Comment changer son assurance de prêt ?

Vous souhaitez changer votre contrat d’assurance de prêt pour réduire les mensualités de votre emprunt ? Avec la délégation d’assurance, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur actuelle avant sa date anniversaire pour vous tourner vers une assurance moins onéreuse. On vous explique comment procéder !

Les démarches pour changer d’assurance

La règlementation vous offre la possibilité de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par votre banque et même d’en changer après la signature de votre prêt pour bénéficier de modalités plus avantageuses ! Voici les étapes à suivre.

Vérifiez la date anniversaire de votre contrat

Commencez tout d’abord par vérifier votre contrat d’assurance, et plus spécifiquement la date de signature. Pour rappel, vous devez effectuer votre demande de résiliation au moins deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance en cours.

Comparez les offres d’assurance en délégation

Ensuite, prenez le temps de comparer les offres proposées par les différents assureurs en vous servant de votre fiche standardisée d’information. Les garanties de votre nouvelle assurance doivent être équivalentes à celle de votre contrat actuel sous peine de vous voir refuser le changement par votre banque.

Envoyez votre demande de résiliation à votre banque

Une fois la meilleure offre trouvée, envoyez votre demande résiliation à votre banque au minimum deux mois avant la date de résiliation indiquée dans votre contrat. Si le nouveau contrat est accepté par la banque, celle-ci enverra alors une lettre de résiliation à l’organisme d’assurance, signifiant ainsi la fin de votre contrat d’assurance.

Quels sont les critères à vérifier ?

Pour mesurer l’équivalence des garanties entre deux contrats d’assurance, on se base sur des critères d’exigence. Au nombre de 11, ces derniers sont sélectionnés par l’organisme prêteur parmi une liste de 18 critères légaux exigibles énoncés par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Pour retrouver les 11 critères exigés par votre banque, reportez-vous à la fiche standardisée d’information remise par cette dernière à la signature de votre contrat.

Les critères d’équivalence concernent les garanties décès et invalidités qui sont, pour rappel, obligatoires. La garantie perte d’emploi est quant à elle facultative, mais elle peut également faire l’objet d’exigences de la part de votre banque. Dans ce cas, le nombre de critères exigés est toutefois limité à 4 maximum sur les 8 critères retenus par le CCSF.

Que faire en cas de refus ?

Votre banque n’a pas le droit de vous refuser une délégation d’assurance au seul motif que vous alliez voir chez la concurrence. Une telle justification est en effet parfaitement contraire à la loi. De même, l’absence de justification faisant suite à un refus peut entrainer 3 000 € d’amende.

La raison généralement invoquée par les organismes pour justifier leur refus est l’insuffisance des garanties présentes dans le nouveau contrat. En d’autres termes, votre banque peut estimer que l’assurance de prêt que vous voulez souscrire ne couvre pas assez bien votre emprunt. Si c’est effectivement le cas, vous pouvez déterminer les garanties manquantes et les ajouter pour répondre aux attentes de votre banque.

Si le refus vous semble injustifié et que le dialogue avec votre banque est totalement rompu, vous pouvez en dernier recours saisir une association de consommateurs, la plateforme Assurance Banque Epargne Info Service ou encore la DGCCRF pour obtenir de l’aide et des conseils.